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Article 1 : Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site juliebellule.com sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. Julie Bellule n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique. Une commande peut être effectuée directement sur le site, par courrier ou par téléphone. Une fois le règlement effectuée, votre commande sera enregistrée.

Article 2 : Enregistrement de la commande
L'acheteur qui passe commande sur juliebellule.com ne peut considérer sa commande comme acceptée qu'à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé de Paypal, ou après réception du chèque bancaire dans le cas d'un paiement par chèque. Pour acceptation de la mise en page, un BAT devra être validé par vos soins, soit en ligne soit par l'intermédiaire du service client. Cela veut dire que le client a relu les fichiers dans son intégralité et les valide. Cette validation déclenche l'impression et l'expédition de votre commande. Cette validation engage votre responsabilité.

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Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Juliebellule étant une micro-entreprise, les prix indiqués n'appliquent pas la TVA sur ses produits. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Une participation aux frais fait l'objet d'un forfait de 5,50 € pour la France métropolitaine et qui correspond à un envoi via Mondial Relay ainsi qu'à l'emballage. En cas de choix de livraison différente ou commandes vers un pays autre que la France métropolitaine des frais de livraison différents seront appliqués. Ces coûts de livraison sont à demander par mail ou téléphone. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de ports sont offerts à partir de 50 € d'achat sur notre site. Livraison dans des points relay partout en france via Mondial Relay : tarifs et points relay.

Article 4 : Délais de traitement et de livraison
- Délais de traitement : voir sur la description du produit.
- Délais de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables.

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Julie Bellule ne pourra pas être tenue pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Article 5 : Paiement
Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé via le site de Paypal ou par chèque banquaire libellé à l'ordre de Julie Becker - 83 avenue de Colmar - 67100 Strasbourg
Les commandes ne sont validées qu’après réception du chèque et acceptation du règlement par la banque.
En cas de retard de paiement (30 jours après la date d'émission de la facture) une majoration de 10 % est appliquée.

Article 6 : Réclamations
En cas de réclamation, dès réception du colis, l’acheteur doit contacter notre service clientèle par mail en précisant le numéro de sa commande et la raison de sa réclamation. Dans le cadre d’une réclamation justifiée, nous remplacerons la marchandise.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or et conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les biens confectionnés à votre demande ou personnalisés ne sont pas remboursés.
En validant sa commande, le client accepte sa commande. Cependant, le vendeur se réserve le droit d’intervenir sur la mise en page et les photos pour les optimiser.

Article 6b : Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits concernés doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation et emballage non ouvert. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
Ce droit de retour ne peut être exercé pour les commandes sur mesure, produits personnalisés (faire-part ou articles de papeteries personnalisés réalisés à la demande spécifique de l’Acheteur...) et échantillons . Pour ces produits, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site de juliebellule.com sont imprimés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d'apprécier et restituer pleinement les couleurs ou textures de papiers. De plus, la configuration du poste informatique et du moniteur peuvent montrer à l'acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture du papier.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.juliebellule.com est strictement interdite.
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Article 9 : Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Article 10 : Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande soit par courrier électronique à en utilisant le formulaire de contact, soit par lettre à l'adresse suivante : Julie Becker - 83 avenue de Colmar - 67100 Strasbourg - France